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Interprétation
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (DE)
formulaire d'inscription DE
Documentation
Manuel / guide
8 avril 2024
Appel à propositions de projets innovants (FR)
Appel à propositions de projets innovants
Formulaire modèle
8 avril 2024
Formulaire de participation
Formulaire de participation
Manuel / guide
25 mars 2024
Appel à projets
Appel à projets à propositions de projets innovants pour la subvention de proximité
Formulaire modèle
25 mars 2024
Formulaire de participation
Template formulaire de participation
Manuel / guide
27 septembre 2023
Formulaire de participation (DU)
Ausschreibung für innovative Projekte (DU)
Formulaire modèle
27 septembre 2023
Formulaire de participation
Formulaire de participation
Formulaire modèle
11 septembre 2023
Formulaire de participation (FR)
Formulaire de participation subvention 2023
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (FR)
formulaire d'inscription FR
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (NL)
formulaire d'inscription NL
Formulaire modèle
7 juillet 2023
ECPA Good Practice Template (ENG)
formulaire d'inscription ENG
Manuel / guide
7 juillet 2023
Cadre théorique
Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Manuel / guide
11 mai 2023
Guide conception sûre de l’espace public (version francophone)
Traduction de la version originale.
Manuel / guide
11 mai 2023
La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
Manuel / guide
14 décembre 2022
Prévention radicalisme - Guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain
Manuel / guide
12 mai 2022
Plan d'action
Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)
Manuel / guide
12 mai 2022
Plan d'action: Ensemble pour un football sûr
Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)
Tools
Formulaire modèle
6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation service interne de gardiennage
Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère
Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
Formulaire modèle
6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage
Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Manuel / guide
1 juin 2024
Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance (allemand)
Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.
Formulaire modèle
10 janvier 2024
Procédure de demande autorisation entreprise étrangère de consultance en sécurité
Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité
Formulaire modèle
10 janvier 2024
Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
10 janvier 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
13 décembre 2023
Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes d'alarmes
Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarmes
Manuel / guide
27 septembre 2023
Appel à propositions de projets innovants (FR)
Formulaire de participation (FR)
Manuel / guide
1 mai 2023
Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance 2023
Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance.
Formulaire modèle
3 avril 2023
Consentement enquête de sécurité (annexe 3)
Consentement à l’enquête sur les conditions de sécurité
Formulaire modèle
16 mars 2023
Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes de caméras
Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes de caméras
Formulaire modèle
20 février 2023
Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de gardiennage
Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Formulaire modèle
20 février 2023
Procédure de demande extension de l'autorisation entreprise de gardiennage et service interne de gardiennage
Procédure de demande d'extension de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou l'organisation d'un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
20 février 2023
Procédure de demande renouvellement autorisation service interne de gardiennage
Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
5 octobre 2022
Déclaration sur l'honneur membre du personnel alarme (Annexe 2)
Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes d'alarme’ est demandé.
Formulaire modèle
5 octobre 2022
Procédure de demande modification autorisation alarme
Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation système d'alarme
Demande de retrait volontaire (cessation) autorisation entreprise de systèmes d'alarme
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation caméras
Demande de retrait volontaire de l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande modification autorisation caméras
Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Déclaration sur l'honneur membre du personnel caméra (Annexe 2)
Déclaration sur l’honneur en tant que (futur) membre du personnel, tel que visé à l’article 60 de la loi réglementant la sécurité privée et particulière, d’une entreprise pour laquelle une autorisation ou le renouvellement de l’autorisation comme ‘entreprise de systèmes caméras’ est demandé.
Formulaire modèle
20 juillet 2022
Formulaire de demande dispense européenne détective privé
Formulaire de demande de reconnaissance des qualifications professionnelles UE en tant que détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande de renouvellement autorisation détective privé
Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande autorisation centrale d'alarme eCall
Procédure de demande d'autorisation comme centrale d'alarme eCall
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande retrait volontaire d'autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de retrait volontaire d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande modification autorisation détective privé
Procédure de demande de modification d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation détective privé
Procédure de demande de retrait volontaire d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande autorisation détective privé
Procédure de demande d'autorisation comme détective privé