Nouveautés

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27 mars 2025
Le ministre de l’Intérieur, Bernard Quintin et la Direction Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics (DEIPP) ont ouvert ce matin le workshop concernant l’opérationnalisation de la Loi sur l'approche administrative communale.
22 décembre 2022
La semaine dernière le Conseil des ministres a approuvé l’adaptation de la loi SAC. L'amende maximale sera portée de 350 à 500 euros pour les contrevenants récidivistes. En outre, la modernisation de la procédure permettra aux pouvoirs locaux d’imposer plus efficacement des sanctions SAC. Cette modification de la loi les soutient dans leur lutte contre les nuisances, dans le but de rendre les villes et les villages plus vivables, propres et agréables.