Publications

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Législation

Circulaire
10 novembre 2023

Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police

Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Arrêté ministériel
7 mars 2023

Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022

ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Circulaire
7 décembre 1999

AR contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade

07/12/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
Arrêté royal
30 juin 1999

AR contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

30/06/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
15 juin 1999

AR relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football

15/06/1999 – Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
Circulaire
8 juin 1999

Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football

08/06/1999 – Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
Arrêté royal
25 mai 1999

AR déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

25/05/1999 – Arrêté royal déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Arrêté royal
3 mai 1999

AR fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

03/05/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
11 mars 1999

Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

11/03/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
15 janvier 1999

Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

15/01/1999 – Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

Interprétation

Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (DE)

formulaire d'inscription DE

Documentation

Besafe magazine
20 décembre 2023

BeSafe Mag #62

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Besafe magazine
18 décembre 2023

Besafe Mag 62 FR

Votre magazine d'inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention.
Circulaire
9 novembre 2023

Circulaire ministérielle PLP 63

Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Besafe magazine
7 novembre 2023

RGPD doc

Démonstration données document
Brochure / affiche
27 octobre 2023

Brochure "Que faire après un cambriolage ?"

Petit guide à destination des victimes.
Manuel / guide
24 octobre 2023

Aperçu du financement

Aperçu du financement
Formulaire modèle
27 septembre 2023

Formulaire de participation

Formulaire de participation
Manuel / guide
27 septembre 2023

Formulaire de participation (DU)

Ausschreibung für innovative Projekte (DU)
Brochure / affiche
14 septembre 2023

Brochure SNCB

Brochure "Touche pas à mon vélo".
Formulaire modèle
11 septembre 2023

Formulaire de participation (FR)

Formulaire de participation subvention 2023
Besafe magazine
11 septembre 2023

Besafe Mag 61

Besafe Mag 61
Toolbox
9 août 2023

OUTIL_DPO FR

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Toolbox
9 août 2023

SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Manuel / guide
7 juillet 2023

Cadre théorique

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (ENG)

formulaire d'inscription ENG
Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (NL)

formulaire d'inscription NL
Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (FR)

formulaire d'inscription FR
Rapport d'étude
21 juin 2023

EUCPN "Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages"

Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.
Rapport d'étude
20 juin 2023

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Manuel / guide
11 mai 2023

La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous

La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
Manuel / guide
11 mai 2023

Guide conception sûre de l’espace public (version francophone)

Traduction de la version originale.
Besafe magazine
20 avril 2023

Besafe Mag 60

Le numéro 60 de votre magazine est là
Besafe magazine
9 janvier 2023

Article sécurité de football dans le BeSafe mag #59

Besafe magazine
1 janvier 2023

BeSafe Mag #59

BeSafe Mag #59

Tools

Toolbox
19 décembre 2023

Projet contre harcèlement de rue - Saint Gilles (Bruxelles Capitale)

Campagne de sensibilisation à grande échelle pour prévenir le harcèlement de rue et sensibiliser. Public-cible : femmes, communauté LGBTQIA+ et toutes autres victimes ainsi que les auteurs et les témoins.
Toolbox
19 décembre 2023

MEGA - ZP Aarschot

MEGA est un programme de 10 leçons qui aide les élèves de 6ème primaire à faire des choix sains et responsables. L’objectif est de créer des canaux de communication entre l’école, la maison, la police et la communauté.
Listes
15 décembre 2023

Liste des écoles secondaires autorisées (promotion sociale)

Liste des écoles secondaires autorisées (promotion sociale)
Brochure / affiche
14 décembre 2023

Affiche A4 v2 (général)

Affiche avec traits de coupe.
Brochure / affiche
14 décembre 2023

Affiche A4 (général)

Visuel en format poster.
Formulaire modèle
13 décembre 2023

Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes d'alarmes

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarmes
Brochure / affiche
12 décembre 2023

Visuel écran (général)

Visuel qui peut être utilisé sur des écrans.
Brochure / affiche
12 décembre 2023

Visuel réseaux sociaux (général)

Visuel qui peut être utilisé sur les réseaux sociaux.