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Législation
Arrêté ministériel
15 juillet 2022
Arrêté ministériel déterminant les 15 projets sélectionnés
Arrêté ministériel
22 mars 2022
Arrêté ministériel déterminant les modalités financières
Arrêté royal
6 décembre 2018
cameras_ar lieux à risques-06-12-2018
6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police
Arrêté royal
28 mai 2018
ar_modif_ar_picto-_mb_01-06-2018
28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
Arrêté royal
8 mai 2018
ar_déclaration_registre_08-05-2018
8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance
Arrêté royal
10 février 2008
ar_pictogramme_version_coordonnee_avec_modif_2020
La version coordonnée de l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra
Documentation
Rapport d'étude
5 février 2024
RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
Toolbox
9 août 2023
SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN
Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Toolbox
9 août 2023
OUTIL_DPO FR
Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Manuel / guide
7 juillet 2023
Cadre théorique
Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Manuel / guide
14 décembre 2022
Prévention radicalisme - Guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain
Besafe magazine
1 septembre 2022
Besafe Mag 59
Inspiration pour votre politique locale de sécurité!
Brochure / affiche
22 septembre 2020
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" print (allemand)
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable en allemand.
Brochure / affiche
22 septembre 2020
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" web (allemand)
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web en allemand.
Brochure / affiche
22 septembre 2020
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" print
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable.
Brochure / affiche
22 septembre 2020
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" web
Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web.
Tools
Manuel / guide
1 juin 2024
Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance (allemand)
Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.
Toolbox
2 février 2024
Séance d'info - ZP BruNo
En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.
Toolbox
2 février 2024
Projet contre harcèlement de rue - ZP Liège
Actions concrètes visant le respect de la loi du 22 mai 2014 pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. L’action en elle-même consiste en le déploiement d’un dispositif composé de fonctionnaires de police en tenue bourgeoise. Elles servent « d’appât » et sont suivies de près par une équipe d’intervention pour prendre le relais et sanctionner en cas d’agression ou de harcèlement sexuel(le).
Toolbox
2 février 2024
Safer Cities: une approche à 360° - Plan International
Le programme 360° Safer Cities est un support international pour soutenir les jeunes à travers le monde entier qui s’attaquent au problème du harcèlement sexuel par le biais de groupes de jeunes qui partagent leurs recommandations aux décideurs politiques et à leurs pairs. L’objectif est de créer un partenariat avec les autorités locales pour créer des villes sécures, responsables et inclusives.
Toolbox
2 février 2024
Projet Alice - ZP Monty
Ce projet se divise en 2 grandes parties : 1. Sensibilisation et information sur le terrain en partenariat avec l’ASBL « Touche Pas A Ma Pote » en ce qui concerne le sexisme et le harcèlement de rue. 2. Mise en place d’un service de taxi gratuit pour accompagner les
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.
Toolbox
26 janvier 2024
Plan d'action milieux festifs - Anvers
L’objectif est de réduire les CST dans les milieux festifs en formant et en informant le personnel du secteur mais aussi les usagers pour qu’ils puissent agir et réagir correctement lorsque ces faits se produisent.
Toolbox
26 janvier 2024
Projets contre harcèlement de rue - Charleroi
L’objectif prioritaire est de sensibiliser aux questions de consentement et de culture du viol en donnant des clefs pour un consentement libre et éclairé à travers différents projets (animations, séances de sensibilisation).
Toolbox
26 janvier 2024
App-Elles - CVFE
App-elles est une application mobile destinée aux femmes et aux filles qui leur permet d’alerter en temps réel leurs proches et/ou la police en cas d’agressions. Cette application est également équipée d’une liste de numéros d’aide et de sites d’informations pour les victimes et leurs proches.
Toolbox
26 janvier 2024
Plan d'action - Anvers
Plan d’action local avec pour cadre général : prévention – protection – poursuite – participation. L’objectif est de réduire le harcèlement de rue (sexuel) dans des lieux spécifiques à haut risque.
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19 janvier 2024
Place aux filles - Saint-Gilles
« Place aux filles » est un tournoi de football féminin avec des filles sélectionnées dans des écoles primaires de Saint-Gilles. L’objectif est de mettre en avant différentes activités qui alimentent la réflexion sur les questions de genre, sur les stéréotypes de genre et sur les inégalités de manière plus générale.
Toolbox
19 janvier 2024
Permanence juridique - Saint-Gilles
Ces permanences juridiques de 1ère ligne répondent à 4 critères essentiels : gratuité, accessibilité, inconditionnalité et approche généraliste. Ce qui permet d’atteindre toutes les femmes, notamment les plus démunies et les plus vulnérables sur le plan économique.
Toolbox
19 janvier 2024
Colloque - Saint-Gilles
Ce colloque permet de développer des réflexions communes et de diffuser des connaissances juridiques et criminologiques en matière de violences auprès des professionnels concernés.
Toolbox
19 janvier 2024
Projet contre harcèlement de rue - Malines
Plan d’action sociale qui s’inscrit ans une vision de prévention sociale. L’objectif est de mener simultanément différentes actions dans différents domaines politiques. C’est une approche intégrée qui repose sur 3 piliers : réglementation, maintien et création d’une assise publique auprès des jeunes et des moins jeunes.
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19 décembre 2023
MEGA - ZP Aarschot
MEGA est un programme de 10 leçons qui aide les élèves de 6ème primaire à faire des choix sains et responsables. L’objectif est de créer des canaux de communication entre l’école, la maison, la police et la communauté.
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19 décembre 2023
Projet contre harcèlement de rue - Saint Gilles (Bruxelles Capitale)
Campagne de sensibilisation à grande échelle pour prévenir le harcèlement de rue et sensibiliser. Public-cible : femmes, communauté LGBTQIA+ et toutes autres victimes ainsi que les auteurs et les témoins.
Toolbox
11 décembre 2023
Formation sensibiliser harcèlement sexiste dans l’espace public - ZP Bruxelles Nord
Organisation de séances d’information, de sensibilisation et de formation, sur mesure, adaptées aux besoins des entreprises locales. L’ensemble fait partie d’un programme visant à combattre le phénomène de harcèlement sexiste dans l’espace public.
Toolbox
11 décembre 2023
Projet contre harcèlement de rue - Sensoa
L’objectif de Sensoa est de développer des politiques en matière de prévention des comportements sexuellement transgressifs.
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20 novembre 2023
Projet milieux festifs - asbl Pimento
Créer un environnement festif sûr et positif ainsi que sensibiliser les citoyens à ne pas ignorer les comportements sexuellement transgressifs.
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20 novembre 2023
Projet contre harcèlement de rue - Mons
Lutte contre le sexisme de rue en adoptant des mesures préventives afin de communiquer autant avec les victimes qu’avec les auteurs. Travail effectué à un niveau local, impliquant les professionnels du secteur et ceux en contact direct avec les victimes potentielles (citoyens, gardiens de la paix, etc.).
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13 novembre 2023
ASBL Brise le Silence
Espace d’accueil pour les victimes de violences sexuelles et pour leurs proches. Cette ASBL base son service sur 2 axes de travail : AXE 1 = Accompagnement psychologique, social et juridique individuel et personnalisé. Axe 2 : Actions de sensibilisation et de prévention grâce aux formations, aux animations et aux actions.
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20 octobre 2023
Formation inspecteurs - ZP Sint-Niklaas
14 inspecteurs en charge des faits de mœurs ont été formés et contribuent à la permanence du ZSG (Zorgcentra na Seksueel Geweld). Ces inspecteurs ne s’occupent pas uniquement de la prise en charge des victimes de viols ou d’agressions sexuelles mais de toutes les formes de violences sexuelles. Ce dispositif est déjà perçu comme étant très efficace.
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9 octobre 2023
Programme "Ma propre bonne réponse" - ZP Aarschot
Un programme de prévention développé par des professionnels du secteur de la jeunesse, de l’éducation et de la police pour aider les élèves à faire des choix sains. Programme de 10 leçons dispensées par des agents de police.
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21 septembre 2023
OPS Harrassment - ZP Bruxelles-Nord
Plaçant le citoyen au centre de ses priorités, cette zone de police a développé 2 types d’opérations pour sensibiliser les auteurs d’infractions à caractère sexuel mais également le grand public.
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12 septembre 2023
Manuel: Une pratique médicale sûre
Le manuel numérique « Une pratique médicale sûre », fraichement actualisé par la DGSP, est destiné à communiquer aux médecins des conseils pratiques dans le cadre de leur différentes activités professionnelles.
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11 septembre 2023
Campagne cybersexisme - Genk
Le sexting faisant partie du développement sexuel ordinaire et normal des jeunes, il y a lieu d'informer sur les dangers potentiels et les conseils pour le faire en toute sécurité.
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28 août 2023
Projet milieux festifs - Liège
Favoriser une vie nocturne responsable et bienveillante dans le respect de tous les usagers de la nuit liégeoise en mettant le focus sur la prévention des agressions sexuelles.
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28 août 2023
Projet contre harcèlement de rue - asbl Pimento
Pimento part du principe que les enfants et les jeunes qui peuvent communiquer sur leurs désirs sexuels et leurs limites sont moins susceptibles d’être victimes de comportements transgressifs de la part d’autres personnes. C’est pourquoi l’accent est mis sur la nécessité de les sensibiliser dès le plus jeune âge.
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24 juillet 2023
Formation au harcèlement de rue - ZP Bruxelles-Nord
Formation barémique en 4 modules d’une journée qui provoque le débat, favorise les échanges entre les participants, qui met les policiers en situation et qui traduit l’application des normes dans un travail policier simple et de qualité.
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24 juillet 2023
Ateliers de sécurité et formation auto-défense - asbl Garance
L’ASBL Garance mène une série d’activités et de projets pertinents pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans les espaces publics, notamment des formations en matière d’auto-défense, des ateliers de sécurité, etc.
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10 juillet 2023
Plateforme Safer Cities - asbl Plan International Belgique
La plateforme Safer Cities permet aux jeunes d’identifier les endroits où ils se sentent en sécurité ou en danger dans leur ville. Grâce à cette cartographie numérique des hot-spots de la ville, des actions de sensibilisation peuvent être mises en place afin de lutter contre le harcèlement sexuel en rue.
Toolbox
10 juillet 2023
Projet contre harcèlement de rue - ZP Mons
Travail de collaboration entre différents services publics (police, CPAS, service prévention de la ville) pour allier prévention et répression afin de lutter contre le harcèlement en rue.
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7 juillet 2023
CADRE THEORIQUE
Cadre théorique guide violences sexuelles et sexistes
Toolbox
27 juin 2023
Projets contre cybersexisme - asbl Sensoa
Formation et outils de travail contre comportement sexuellement transgressif en ligne