Publications

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Législation

Circulaire
29 octobre 2024

Circulaire Ministérielle

Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024
Arrêté royal
14 octobre 2024

Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Version consolidée
Directive et règlement européen
5 septembre 2024

Convention de Saint-Denis

Convention de saint-Denis
Arrêté ministériel
19 juillet 2024

Arrêté ministériel du 19 juillet 2024 fixant les modalités relatives aux uniformes et emblèmes des agents de gardiennage et de sécurité

AM 19 Juillet 2024
Arrêté royal
24 juin 2024

Arrêté royal relatif du 26 juin 2024 aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière

KB 26 juni 2024
Loi
28 mai 2024

loi du 15 mai 2007 version consolidée

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée
Arrêté royal
26 avril 2024

AR fixant le statut du personnel du service d’appui DEIPP

26 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Arrêté royal
26 avril 2024

AR Registre Central des Enquêtes d’intégrité

26 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité
Arrêté royal
22 avril 2024

AR aux secteurs et activités économiques

22 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale
Arrêté royal
24 février 2024

23.02.2024 -Arrêté Royal

24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale
Loi
15 janvier 2024

Version coordonnée des modifications de la nouvelle loi communale

(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024

Version coordonnée de la loi sur l'approche administrative

(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024

Loi sur l'approche administrative

15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative municipale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.

Documentation

Besafe magazine
30 octobre 2024

BeSafe Mag #65

BeSafe Mag #65
Besafe magazine
25 août 2024

Besafe Mag #65

Restez informé de tout ce qui concerne la sécurité et la prévention !
Besafe magazine
22 août 2024

BeSafe Mag #64

BeSafe Mag #64
Brochure / affiche
5 juillet 2024

Agent de gardiennage

Ils travaillent pour des entreprises de sécurité ou des services de sécurité internes agréés par le SPF Intérieur pour surveiller des bâtiments, des biens et des personnes.
Brochure / affiche
22 mai 2024

Matériel de campagne Respect Mutuel

Materiel de campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
22 mai 2024

Visuel campagne Respect Mutuel

Visuel campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
21 mai 2024

Invitation à la Conférence EU2024

Invitation à la Conférence européenne sur la participation citoyenne à la sécurité et à la prévention de la criminalité
Besafe magazine
29 avril 2024

BeSafe Mag #63

BeSafe Mag #63
Toolbox
12 avril 2024

9_MethodologiesPourStimulerDialogue

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Formulaire modèle
8 avril 2024

Formulaire de participation

Formulaire de participation
Manuel / guide
8 avril 2024

Appel à propositions de projets innovants (FR)

Appel à propositions de projets innovants
Toolbox
2 avril 2024

11_communication efficace

communication efficace
Toolbox
2 avril 2024

Modèle de formulaire d’évaluation

Modèle de formulaire d’évaluation
Arrêté royal
26 mars 2024

AR subventions 2024

26 MARS 2024 .—Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2022

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2021

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière de 2018

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2020

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2019

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Brochure / affiche
5 février 2024

Flyer PLP

Flyer PLP
Brochure / affiche
5 février 2024

Folder Citoyens PLP

Folder Citoyens PLP
Rapport d'étude
5 février 2024

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
Brochure / affiche
5 février 2024

Folder Indépendant PLP

Folder PLP pour indépendants

Tools

Listes
24 septembre 2024

Liste des écoles secondaires autorisées

Liste des écoles secondaires autorisées
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
Toolbox
18 juin 2024

Boîte à outils

Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
Brochure / affiche
12 juin 2024

Affiche EU Focus Day 2024

VOTRE ACTION, LEUR SECURITÉ: Maisons sécurisées et tranquillité d’esprit.
Manuel / guide
1 juin 2024

Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance (allemand)

Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.
Toolbox
21 mai 2024

Modele Invitation

Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
Toolbox
6 mai 2024

4_ApercuProfessionsSecurite

Aperçu Professions Sécurité
Toolbox
6 mai 2024

Quiz métiers de la sécurité

Quiz
Toolbox
6 mai 2024

5_QuizSansReponse

Quiz Sans Réponse
Toolbox
6 mai 2024

8_WorldCafe

WorldCafe
Toolbox
6 mai 2024

13_DiscussionFoot

Discussion Foot
Toolbox
6 mai 2024

1_OrganisationsInteressantes

Organisations Intéressantes