Publications

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Législation

Circulaire
10 novembre 2023

Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police

Circulaire minist6rielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Arrêté ministériel
7 mars 2023

Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022

ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Loi
20 septembre 2003

Périmètre KV Oostende (opgeheven door KB 30.03.2020)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 septembre 2003

Périmètre AFC Tubize

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 septembre 2003

Périmètre KSC Eendracht Aalst

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre Royal Standard de Liège

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre Royal Standard de Liège

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 juin 2003

Périmètre URL Visé

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 juin 2003

Périmètre KSA Eupen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre KVC Westerlo

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre FCV Dender EH

Perimeter betreffende de veiligheid bij voetbalwedstrijden
Loi
19 mai 2003

Périmètre Koning Boudewijnstadium

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre Stade Edmond Machtens

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 mai 2003

Périmètre KSC Lokeren Oost-Vlaanderen (nu SC Lokeren-Temse)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre YR KV Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre RS Waasland-Beveren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KFC VW Hamme

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre Lommel SK

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre stade Charles Tondreau

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre YR KV Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre K Patro Eisden Maasmechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KVK Tienen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
8 mai 2003

Périmètre KRC Harelbeke

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmère Royal Antwerp FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmètre RFC Seraing

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 avril 2003

Périmètre Royal Excelsior Virton

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003

Périmètre RSC Anderlecht

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 avril 2003

Périmètre RSC Anderlecht

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre Lierse Kempenzonen (vroeger K Lierse SK)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
26 mars 2003

AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

26/03/2003 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KRC Genk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre K STVV Sint-Truiden

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre SV Zulte Waregem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KFCO Beerschot-Wilrijk (nu Beerschot VA)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KMSK Deinze

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KRC Genk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre La Louvière

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre SV Zulte Waregem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KSV Roeselare

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre KSV Roeselare

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003

Périmètre Lierse Kempenzonen (avant K Lierse SK)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
23 mars 2003

Périmètre La Louvière

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football

Interprétation

Formulaire modèle
7 juillet 2023

ECPA Good Practice Template (DE)

formulaire d'inscription DE

Documentation

Besafe magazine
20 décembre 2023

BeSafe Mag #62

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Besafe magazine
18 décembre 2023

Besafe Mag 62 FR

Votre magazine d'inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention.