Publications

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée

Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police

Dotations et allocations fédérales 2024 (sous réserve)

Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024

Convention de saint-Denis

AM 19 Juillet 2024

KB 26 juni 2024

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée

18 MAI 2024. - Loi réglementant la recherche privée

26 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité

26 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics

22 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale

Exposé des motifs (P. 4-106)

24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale

15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative communale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.

(coordination officieuse)

(coordination officieuse)

Liste des écoles secondaires autorisées

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

VOTRE ACTION, LEUR SECURITÉ: Maisons sécurisées et tranquillité d’esprit.

Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.

Visuel principal: réseaux sociaux

Visuel principal

Visuel principal

Visuel principal

En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.

Actions concrètes visant le respect de la loi du 22 mai 2014 pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. L’action en elle-même consiste en le déploiement d’un dispositif composé de fonctionnaires de police en tenue bourgeoise. Elles servent « d’appât » et sont suivies de près par une équipe d’intervention pour prendre le relais et sanctionner en cas d’agression ou de harcèlement sexuel(le).

Le programme 360° Safer Cities est un support international pour soutenir les jeunes à travers le monde entier qui s’attaquent au problème du harcèlement sexuel par le biais de groupes de jeunes qui partagent leurs recommandations aux décideurs politiques et à leurs pairs. L’objectif est de créer un partenariat avec les autorités locales pour créer des villes sécures, responsables et inclusives.

Ce projet se divise en 2 grandes parties : 1. Sensibilisation et information sur le terrain en partenariat avec l’ASBL « Touche Pas A Ma Pote » en ce qui concerne le sexisme et le harcèlement de rue. 2. Mise en place d’un service de taxi gratuit pour accompagner les
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.

L’objectif est de réduire les CST dans les milieux festifs en formant et en informant le personnel du secteur mais aussi les usagers pour qu’ils puissent agir et réagir correctement lorsque ces faits se produisent.

L’objectif prioritaire est de sensibiliser aux questions de consentement et de culture du viol en donnant des clefs pour un consentement libre et éclairé à travers différents projets (animations, séances de sensibilisation).

App-elles est une application mobile destinée aux femmes et aux filles qui leur permet d’alerter en temps réel leurs proches et/ou la police en cas d’agressions. Cette application est également équipée d’une liste de numéros d’aide et de sites d’informations pour les victimes et leurs proches.

Plan d’action local avec pour cadre général : prévention – protection – poursuite – participation. L’objectif est de réduire le harcèlement de rue (sexuel) dans des lieux spécifiques à haut risque.

Liste des centrales d'alarmes autorisées

Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées

« Place aux filles » est un tournoi de football féminin avec des filles sélectionnées dans des écoles primaires de Saint-Gilles. L’objectif est de mettre en avant différentes activités qui alimentent la réflexion sur les questions de genre, sur les stéréotypes de genre et sur les inégalités de manière plus générale.

Plan d’action sociale qui s’inscrit ans une vision de prévention sociale. L’objectif est de mener simultanément différentes actions dans différents domaines politiques. C’est une approche intégrée qui repose sur 3 piliers : réglementation, maintien et création d’une assise publique auprès des jeunes et des moins jeunes.

Ce colloque permet de développer des réflexions communes et de diffuser des connaissances juridiques et criminologiques en matière de violences auprès des professionnels concernés.

Ces permanences juridiques de 1ère ligne répondent à 4 critères essentiels : gratuité, accessibilité, inconditionnalité et approche généraliste. Ce qui permet d’atteindre toutes les femmes, notamment les plus démunies et les plus vulnérables sur le plan économique.

Aperçu services Bruxelles

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité