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Législation
Arrêté royal
13 mars 2025
Arrêté royal formation systèmes d’alarme
Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Formulaire modèle
20 février 2025
Annexe 1
Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 20 décembre 2024
Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 18 octobre 2024
Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.
Loi
23 janvier 2025
Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime
Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Loi
23 janvier 2025
Conseil d'état
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Tools
Manuel / guide
7 mars 2025
Autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée
Demande d'autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée
Manuel / guide
7 mars 2025
Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée
Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée
Manuel / guide
7 mars 2025
Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée
Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée
Toolbox
21 février 2025
Boîte à outils
Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
Listes
13 février 2025
Liste des organismes de formation gardiennage
Liste des centres de formation "gardiennage"
Toolbox
5 février 2025
Modele Invitation
Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
Toolbox
5 février 2025
2_PointsContact-ProfessionelsSecurite
Points-Contact Professionnels de Sécurité
Toolbox
5 février 2025
12_ModeleFormulaireEvaluation
Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Listes
14 janvier 2025
Coordonnées services publics de médiation quartier - Wallonie
Aperçu services Wallonie