Publications

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Législation

Loi
9 janvier 2020

Périmètre stade Gaston Reiff

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020

Périmètre RJ Aischoise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020

Périmètre RAS Jodoigne

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020

Périmètre RUS Givry

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020

Périmètre FC Oppagne Wéris

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020

Périmètre Emile Mathieu

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RRC Stockay Warfusée

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RCS Verlaine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RFC Warnant

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
13 septembre 2019

Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Circulaire
30 juillet 2018

Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Circulaire
26 mai 2018

Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Loi
18 décembre 2017

Périmètre Spouwen-Mopertingen (nu SV Belisia)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017

PérimètreKRC Gent

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017

Périmètre KRC Gent

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017

Périmètre SK Pepingen-Halle

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 juillet 2017

Périmètre RUS Rebecquoise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017

Périmètre KVV THES Sport Tessenderlo

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017

Périmètre RC Hades

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016

Périmètre KSK Heist

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016

Périmètre RRC Hamoir

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016

Périmètre KFC Sparta Petegem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 octobre 2016

Périmètre RES Acren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 octobre 2016

Périmètre Tempo Overijse

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
26 décembre 2015

AR modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5

26/12/2015 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5
Loi
2 octobre 2014

Périmètre K Sint-Eloois-Winkel Sport

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 octobre 2014

Périmètre FC Gullegem (Wevelgem)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013

Périmètre Club Brugge KV et Cercle Brugge KSV

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013

Périmètre KAA Gent

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013

Périmètre K Berchem Sport

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
6 juillet 2013

AR contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football

06/07/2013 – Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
Loi
3 août 2012

Périmètre RFC Ath

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 août 2012

Périmètre RFC Huy

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
12 septembre 2011

Périmètre Oud-Heverlee Leuven

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
14 juillet 2011

Périmètre K Olympia SC Wijgmaal

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011

Périmètre Olsa Brakel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011

Périmètre KSV Bornem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010

Périmètre Charleroi SC et Olympic Club Charleroi

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010

Périmètre Royal Charleroi SC et Olympic Club

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010

Périmètre Hoogstraten VV

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010

Périmètre KVK Westhoek

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010

Périmètre Sporting Hasselt

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
14 novembre 2008

Périmètre KSC Wielsbeke

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 août 2008

Périmètre K Rupel Boom FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
5 juin 2008

Périmètre K Diegem Sport

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 février 2008

Périmètre R Sprimont CS

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre R Cappellen FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre KSK Tongeren (vroeger KSK Tongeren Hedera Millen)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre ASV Geel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre Royal Franc-Borains

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football