Publications

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime.

22 MAI 2019. — Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police

9 MARS 2014. — Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire

Date: 10 décembre 2009 - Circulaire

Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 - version coordonnée, modifications Circulaire du 13 mai 2011

Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, modifiée par les lois du 12 novembre 2009, du 3 août 2012, du 4 avril 2014, du 21 avril 2016 et du 21 mars 2018 (version coordonnée)

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage (M.B. 28.05.91)

Arrêté royal du 14 mai 1991 (M.B. 28.05.91) relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2002 (M.B. 09.07.2002)