Publications

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée

Dotations et allocations fédérales 2024 (sous réserve)

Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police

Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024

Convention de saint-Denis

AM 19 Juillet 2024

KB 26 juni 2024

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée

18 MAI 2024. - Loi réglementant la recherche privée

26 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité

26 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics

22 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale

Exposé des motifs (P. 4-106)

24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale

(coordination officieuse)

(coordination officieuse)

15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative communale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.

07/12/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade

30/06/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

15/06/1999 – Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football

08/06/1999 – Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football

25/05/1999 – Arrêté royal déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

03/05/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

11/03/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

15/01/1999 – Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football