1 - 17 de 17 résultats
Législation
Loi
7 décembre 2008
Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »
Loi
14 novembre 2008
Périmètre KSC Wielsbeke
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 août 2008
Périmètre K Rupel Boom FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
5 juin 2008
Périmètre K Diegem Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
10 février 2008
ar_pictogramme_version_coordonnee_avec_modif_2020
La version coordonnée de l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra
Loi
10 février 2008
Périmètre R Sprimont CS
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre R Cappellen FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre KSK Tongeren (vroeger KSK Tongeren Hedera Millen)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008
Périmètre ASV Geel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
31 août 2005
Pétimètre Oud-Heverlee Leuven (opgeheven door KB 12.09.2011)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005
AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
20/07/2005 – Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005
AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
20/07/2005 - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
7 mai 2005
Périmètre RFC Wetteren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005
Périmètre KRC Mechelen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005
Périmètre KFC Turnhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005
Périmètre RU Saint-Gilloise
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
17 janvier 2005
Périmètre KV Kortrijk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football