Publications

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Législation

Arrêté ministériel
7 mars 2023

Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022

ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Loi
31 août 2005

Pétimètre Oud-Heverlee Leuven (opgeheven door KB 12.09.2011)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005

AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 – Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005

AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
7 mai 2005

Périmètre RFC Wetteren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre RU Saint-Gilloise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre KRC Mechelen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 avril 2005

Périmètre KFC Turnhout

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
17 janvier 2005

Périmètre KV Kortrijk

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football