Publications

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Législation

Loi
2 octobre 2014

Périmètre K Sint-Eloois-Winkel Sport

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 octobre 2014

Périmètre FC Gullegem (Wevelgem)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
24 mars 2014

ar_visionnage_mb_24-03-2014

9 MARS 2014. — Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire
Circulaire
14 décembre 2006

Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football

14/12/2006 – Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
22 février 2006

AR relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football

22/02/2006 – Arrêté royal relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
Circulaire
21 février 2006

Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

21/02/2006 – Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football