Filtrer par Catégorie Centre d'expertise Interprétation Législation Catégorie Centre d'expertise Interprétation Législation Facette Categorie TypeRapport d'étude Type Rapport d'étude Facette Type ClustreApproche administrative Clustre Approche administrative Facette Departement ThèmeOrganisation de la police et fonctionnement Présidence Belge UE 2024 Sanctions Administratives Communales (SAC) Violence Thème Organisation de la police et fonctionnement Présidence Belge UE 2024 Sanctions Administratives Communales (SAC) Violence Facette Thema Année de publication2020 2015 Année de publication 2020 2015 Facette Publicatiejaar 1 - 2 de 2 résultats Centre d'expertise Rapport d'étude 21 décembre 2020 Deuxième rapport, soumis au Parlement en 2021 Téléchargement Rapport d'étude 17 décembre 2015 Premier rapport, soumis au Parlement en 2015 Téléchargement
