Publications

Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

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Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

AM 19 Juillet 2024

KB 26 juni 2024

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée

AR du 22/05/2022

La loi du 19 julliet 1991 organisant la profession de détective privé (M.B. 02.10.1991), telle que modifiée par la loi du 30 décembre 1996 (M.B. 14.02.1997), 7 mai 2004 (M.B. 03.06.2004) et 28 avril 2010 (M.B. 10.05.2010)

Arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations (M.B., 03/03/2008)

Arrêté royal du 25 décembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 10 février 2008 relatif aux conditions en matière de formationi et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations (M.B. 24/01/2018)

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)

Arrêté ministériel du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution (M.B., 06/04/2012)

Cartes d'identification

Législation Armes / Stands de tir

Législation Armes / Stands de tir

Légilsation Armes / Stands de tir

Transport protégé de valeurs

Transport protégé de valeurs

Transport protégé de valeurs

Arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs (M.B., 29 avril 2003), tel que modifié par les arrêtés royaux des 22 mai, 6 décembre 2005, 8 juin 2007, 10 février 2011 (M.B., 24 février 2011) et 18 mars (M.B., 8 avril 2014).

Transport protégé de valeurs

Associations professionnelles

Service de sécurité des sociétés publiques de transports en commun

Services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun

Arrêté royal du 4 avril 2006 relatif à la délimitation des lieux, faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun, auxquels s'appliquent les dispositions visées au chapitre IIIbis de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulier (M.B., 27 avril 2006)

Accompagnement de véhicules exceptionnels

Arrêté royal du 2 juin 2010 relatif à la circulation routière de véhiculesi exceptionnels, modifié par les arrêtés royaux du 24 octobre 2011 (M.B., 3 novembre 2011) et 27 février 2013 (M.B., 15 mars 2013)

Guichet électronique