Publications

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

AM 19 Juillet 2024

KB 26 juni 2024

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée

Ils travaillent pour des entreprises de sécurité ou des services de sécurité internes agréés par le SPF Intérieur pour surveiller des bâtiments, des biens et des personnes.

Materiel de campagne Respect Mutuel

Visuel campagne Respect Mutuel

Modèle de formulaire d’évaluation

communication efficace

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.

Liste des écoles secondaires autorisées

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère

Liste des centrales d'alarmes autorisées

Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité