Publications

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Législation

Arrêté royal
3 juillet 2020

AR 3/07/2020

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime.
Arrêté royal
17 octobre 2019

Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Loi
9 mai 2019

Loi 9/05/2019

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Arrêté royal
21 décembre 2018

AR 21/12/2021

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Arrêté ministériel
17 septembre 2018

Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant exécution de l’arrêté royal de 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Circulaire
29 mars 2018

Gardiennage privé lors d'événements et de festivals

Gardiennage privé lors d'événements et de festivals
Arrêté royal
25 décembre 2017

Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Loi
2 octobre 2017

Loi 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté royal
15 mai 2009

Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Version consolidée
Loi
7 décembre 2008

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »

Loi
15 mai 2007

Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie

Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie
Arrêté royal
14 août 1992

Arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement

Loi
19 juillet 1991

Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé

Arrêté royal
21 mai 1991

AR 21/05/1991

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage (M.B. 28.05.91)
Arrêté royal
14 mai 1991

AR 14/05/1991

Arrêté royal du 14 mai 1991 (M.B. 28.05.91) relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2002 (M.B. 09.07.2002)

Documentation

Toolbox
7 février 2025

9_MethodologiesPourStimulerDialogue

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Brochure / affiche
5 juillet 2024

Agent de gardiennage

Ils travaillent pour des entreprises de sécurité ou des services de sécurité internes agréés par le SPF Intérieur pour surveiller des bâtiments, des biens et des personnes.
Brochure / affiche
22 mai 2024

Matériel de campagne Respect Mutuel

Materiel de campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
22 mai 2024

Visuel campagne Respect Mutuel

Visuel campagne Respect Mutuel
Toolbox
2 avril 2024

11_communication efficace

communication efficace
Toolbox
2 avril 2024

Modèle de formulaire d’évaluation

Modèle de formulaire d’évaluation
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière de 2018

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2019

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2020

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2021

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2022

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Besafe magazine
7 novembre 2023

RGPD doc

Démonstration données document
Toolbox
1 décembre 2022

Instances de formation spécifiquement agréées pour la formation de base gardien de la paix

Rapport d'étude
17 octobre 2022

Rapport annuel CCSP 2021

Besafe magazine
1 juillet 2022

BeSafe Magazine #58

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!
Rapport d'étude
9 janvier 2022

Recommandations conférence Respect Mutuel 2022

Recommandations 2022

Texte politique

Déclaration gouvernementale
12 août 2022

Discours de Madame la ministre Verlinden

Tools

Toolbox
21 février 2025

Boîte à outils

Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
Toolbox
21 février 2025

13_DiscussionFoot

Discussion Foot
Listes
13 février 2025

Liste des organismes de formation gardiennage

Liste des centres de formation "gardiennage"
Toolbox
7 février 2025

10_BarrieresCommunication

Barrières de Communication
Toolbox
7 février 2025

Quiz métiers de la sécurité

Quiz
Toolbox
7 février 2025

5_QuizSansReponse

Quiz Sans Réponse
Toolbox
7 février 2025

8_WorldCafe

WorldCafe
Toolbox
5 février 2025

11_CommunicationEfficace

Communication Efficace
Toolbox
5 février 2025

12_ModeleFormulaireEvaluation

Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Toolbox
5 février 2025

1_OrganisationsInteressantes

Organisations Intéressantes
Toolbox
5 février 2025

2_PointsContact-ProfessionelsSecurite

Points-Contact Professionnels de Sécurité
Toolbox
5 février 2025

4_ApercuProfessionsSecurite

Aperçu Professions Sécurité
Toolbox
5 février 2025

Modele Invitation

Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
Listes
24 septembre 2024

Liste des écoles secondaires autorisées

Liste des écoles secondaires autorisées
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
Listes
22 janvier 2024

Liste des centrales d'alarmes autorisées

Liste des centrales d'alarmes autorisées