Publications

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

Convention de saint-Denis

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée

Ils travaillent pour des entreprises de sécurité ou des services de sécurité internes agréés par le SPF Intérieur pour surveiller des bâtiments, des biens et des personnes.

Materiel de campagne Respect Mutuel

Visuel campagne Respect Mutuel

Formulaire de participation

Appel à propositions de projets innovants

communication efficace

Modèle de formulaire d’évaluation

26 MARS 2024 .—Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football.