Publications

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Législation

Arrêté ministériel
9 décembre 2024

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des gardiens de la paix
Circulaire
5 novembre 2024

Circulaire ministerielle PLP 65

Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police
Arrêté royal
5 novembre 2024

Tableau montants seuls AR 2024 (sous réserve)

Dotations et allocations fédérales 2024 (sous réserve)
Circulaire
29 octobre 2024

Circulaire Ministérielle

Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024
Loi
28 mai 2024

loi du 15 mai 2007 version consolidée

Loi du 15 mai relative à la création de la fonction de gardien de la paix, à la création du service des gardiens de la paix et à la modification de l’article 119bis de la nouvelle loi communale – version consolidée
Arrêté royal
24 février 2024

23.02.2024 -Arrêté Royal

24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale
Arrêté ministériel
7 mars 2023

Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022

ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Arrêté ministériel
14 février 2022

Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs

14 FEVRIER 2022 Circulaire ministérielle
Circulaire
14 février 2022

Circulaire ministérielle relative aux cartes d’identification des gardiens de la paix et des gardiens de la paix-constatateurs

Arrêté ministériel
7 octobre 2021

Arrêté royal du 14 aout 2021 relatif à l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constatateur

Arrêté royal
14 août 2021

Arrêté Royal relatif a l'organisation de l'examen psychotechnique pour le gardien de la paix et le gardien de la paix-constateur

14 AOUT 2021 - Arrêté royal
Arrêté ministériel
2 octobre 2020

Arrêté ministériel du 14 septembre 2020 déterminant le modèle de carte d’identification des gardiens de la paix et gardiens de la paix-constatateurs

Circulaire
10 septembre 2020

Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale

Arrêté ministériel
17 septembre 2018

Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 portant exécution de l’arrêté royal de 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal
25 décembre 2017

Arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les modalités du financement complémentaire des Gardiens de la paix des Plans Stratégiques de Prévention et de Sécurité

Arrêté royal
15 mai 2009

Arrêté royal déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d’agréation des formations

Version consolidée
Loi
7 décembre 2008

Arrêté ministériel relatif à la tenue de travail et à l’emblème des « gardiens de la paix »

Loi
15 mai 2007

Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie

Wet tot instelling van de functie van gemeenschapswacht, tot instelling van de dienst gemeenschapswachten en tot wijziging van artikel 119bis van de nieuwe gemeentewet - geconsolideerde versie
Loi
19 juillet 1991

Loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé

Documentation

Toolbox
7 février 2025

9_MethodologiesPourStimulerDialogue

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Brochure / affiche
5 juillet 2024

Agent de gardiennage

Ils travaillent pour des entreprises de sécurité ou des services de sécurité internes agréés par le SPF Intérieur pour surveiller des bâtiments, des biens et des personnes.
Brochure / affiche
22 mai 2024

Visuel campagne Respect Mutuel

Visuel campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
22 mai 2024

Matériel de campagne Respect Mutuel

Materiel de campagne Respect Mutuel
Toolbox
2 avril 2024

11_communication efficace

communication efficace
Toolbox
2 avril 2024

Modèle de formulaire d’évaluation

Modèle de formulaire d’évaluation
Circulaire
9 novembre 2023

Circulaire ministérielle PLP 63

Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Besafe magazine
7 novembre 2023

RGPD doc

Démonstration données document
Manuel / guide
24 octobre 2023

Aperçu du financement

Aperçu du financement
Toolbox
1 décembre 2022

Instances de formation spécifiquement agréées pour la formation de base gardien de la paix

Toolbox
9 août 2022

Speech Nico Paelinck FINAAL FR

Brochure / affiche
9 août 2022

Folder Etats généraux CEP-CPL nov 2022

Besafe magazine
1 juillet 2022

BeSafe Magazine #58

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!
Rapport d'étude
9 janvier 2022

Recommandations conférence Respect Mutuel 2022

Recommandations 2022

Texte politique

Déclaration gouvernementale
9 août 2022

Speech Minister startevent SEGPOL FR

Tools

Toolbox
21 février 2025

Boîte à outils

Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
Toolbox
21 février 2025

13_DiscussionFoot

Discussion Foot
Toolbox
7 février 2025

8_WorldCafe

WorldCafe
Toolbox
7 février 2025

5_QuizSansReponse

Quiz Sans Réponse
Toolbox
7 février 2025

Quiz métiers de la sécurité

Quiz
Toolbox
7 février 2025

10_BarrieresCommunication

Barrières de Communication