Filtrer par CatégorieLégislation Catégorie Législation Facette Categorie TypeArrêté royal Type Arrêté royal Facette Type Clustre Sécurité Privée Clustre Sécurité Privée Facette Departement ThèmeAutorisations et activités Beleid voetbalveiligheid en preventie Conseil consultatif de la sécurité privée Installateur d'alarme et de caméra Législation Securité Privée Législation sur la sécurité du football Organiser des matchs de football en toute sécurité Projets de prévention sécurité du football Rapports d'activités Redevances et prélèvements Supporter de football Travailler dans le secteur Sécurité Privée Thème Autorisations et activités Beleid voetbalveiligheid en preventie Conseil consultatif de la sécurité privée Installateur d'alarme et de caméra Législation Securité Privée Législation sur la sécurité du football Organiser des matchs de football en toute sécurité Projets de prévention sécurité du football Rapports d'activités Redevances et prélèvements Supporter de football Travailler dans le secteur Sécurité Privée Facette Thema Année de publication2019 Année de publication 2019 Facette Publicatiejaar 1 - 1 de 1 résultats Législation Arrêté royal 17 octobre 2019 Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière Téléchargement
