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Législation
Directive et règlement européen
5 septembre 2024
Convention de Saint-Denis
Convention de saint-Denis
Arrêté ministériel
19 juillet 2024
Arrêté ministériel du 19 juillet 2024 fixant les modalités relatives aux uniformes et emblèmes des agents de gardiennage et de sécurité
AM 19 Juillet 2024
Arrêté royal
24 juin 2024
Arrêté royal relatif du 26 juin 2024 aux professions ou activités qui ne sont pas considérées comme activités visées dans la loi réglementant la sécurité privée et particulière
KB 26 juni 2024
Documentation
Manuel / guide
8 avril 2024
Appel à propositions de projets innovants (FR)
Appel à propositions de projets innovants
Formulaire modèle
8 avril 2024
Formulaire de participation
Formulaire de participation
Arrêté royal
26 mars 2024
AR subventions 2024
26 MARS 2024 .—Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football.
Statistiques
21 février 2024
Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2019
Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024
Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2022
Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024
Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2021
Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024
Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2020
Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024
Rapport annuel de la sécurité privée et particulière de 2018
Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Tools
Listes
24 septembre 2024
Liste des écoles secondaires autorisées
Liste des écoles secondaires autorisées
Formulaire modèle
6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage
Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation service interne de gardiennage
Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère
Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
Listes
22 janvier 2024
Liste des centrales d'alarmes autorisées
Liste des centrales d'alarmes autorisées
Listes
22 janvier 2024
Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées
Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées
Formulaire modèle
10 janvier 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
10 janvier 2024
Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
10 janvier 2024
Procédure de demande autorisation entreprise étrangère de consultance en sécurité
Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité