Publications

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Législation

Loi
2 octobre 2017

Loi 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Arrêté royal
14 août 1992

Arrêté royal du 14 août 1992 désignant les fonctionnaires chargés de la perception du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés et fixant son mode de paiement

Arrêté royal
21 mai 1991

AR 21/05/1991

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage (M.B. 28.05.91)
Arrêté royal
14 mai 1991

AR 14/05/1991

Arrêté royal du 14 mai 1991 (M.B. 28.05.91) relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2002 (M.B. 09.07.2002)

Documentation

Besafe magazine
30 octobre 2024

BeSafe Mag #65

BeSafe Mag #65
Besafe magazine
22 août 2024

BeSafe Mag #64

BeSafe Mag #64
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière de 2018

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2019

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2020

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2021

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Statistiques
21 février 2024

Rapport annuel de la sécurité privée et particulière 2022

Rapport annuel visé à l’article 270 de la loi du 2 octobre 2017 règlementant la sécurité privée et particulière.
Rapport d'étude
5 février 2024

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
Besafe magazine
20 décembre 2023

BeSafe Mag #62

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Brochure / affiche
27 octobre 2023

Brochure "Que faire après un cambriolage ?"

Petit guide à destination des victimes.
Brochure / affiche
14 septembre 2023

Brochure SNCB

Brochure "Touche pas à mon vélo".
Toolbox
9 août 2023

SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Toolbox
9 août 2023

OUTIL_DPO FR

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Manuel / guide
7 juillet 2023

Cadre théorique

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Rapport d'étude
21 juin 2023

EUCPN "Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages"

Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.
Rapport d'étude
20 juin 2023

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Besafe magazine
20 avril 2023

Besafe Mag 60

Le numéro 60 de votre magazine est là
Besafe magazine
1 janvier 2023

BeSafe Mag #59

BeSafe Mag #59
Manuel / guide
14 décembre 2022

Prévention radicalisme - Guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain

Toolbox
20 octobre 2022

Boîte à outils: inspiration prévention cyber

Boîte à outils prévention cyber pour inspirer les autorités locales et zones de police.
Rapport d'étude
17 octobre 2022

Rapport annuel CCSP 2021

Brochure / affiche
7 octobre 2022

Banner signature mail

Brochure / affiche
7 octobre 2022

Banner pour signature mail

Brochure / affiche
16 septembre 2022

Flyer A5

Besafe magazine
1 septembre 2022

Besafe Mag 59

Inspiration pour votre politique locale de sécurité!
Note-cadre
31 mars 2022

Note-Cadre

La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2022-2024
Rapport d'étude
29 novembre 2021

Resumé webinaire 29 novembre 2021

Toolbox
5 juillet 2021

Résumé webinaire 5 juillet 2021

Texte politique

Déclaration gouvernementale
12 août 2022

Discours de Madame la ministre Verlinden

Tools

Listes
13 février 2025

Liste des organismes de formation gardiennage

Liste des centres de formation "gardiennage"
Listes
24 septembre 2024

Liste des écoles secondaires autorisées

Liste des écoles secondaires autorisées
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
Brochure / affiche
12 juin 2024

Affiche EU Focus Day 2024

VOTRE ACTION, LEUR SECURITÉ: Maisons sécurisées et tranquillité d’esprit.
Brochure / affiche
9 avril 2024

Affiche (pdf)

Visuel principal
Brochure / affiche
9 avril 2024

Affiche (png)

Visuel principal
Brochure / affiche
9 avril 2024

Affiche A3 (pdf)

Visuel principal
Brochure / affiche
9 avril 2024

Visuel réseaux sociaux

Visuel principal: réseaux sociaux
Toolbox
2 février 2024

Projet Alice - ZP Monty

Ce projet se divise en 2 grandes parties : 1. Sensibilisation et information sur le terrain en partenariat avec l’ASBL « Touche Pas A Ma Pote » en ce qui concerne le sexisme et le harcèlement de rue. 2. Mise en place d’un service de taxi gratuit pour accompagner les
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.
Toolbox
2 février 2024

Safer Cities: une approche à 360° - Plan International

Le programme 360° Safer Cities est un support international pour soutenir les jeunes à travers le monde entier qui s’attaquent au problème du harcèlement sexuel par le biais de groupes de jeunes qui partagent leurs recommandations aux décideurs politiques et à leurs pairs. L’objectif est de créer un partenariat avec les autorités locales pour créer des villes sécures, responsables et inclusives.
Toolbox
2 février 2024

Projet contre harcèlement de rue - ZP Liège

Actions concrètes visant le respect de la loi du 22 mai 2014 pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. L’action en elle-même consiste en le déploiement d’un dispositif composé de fonctionnaires de police en tenue bourgeoise. Elles servent « d’appât » et sont suivies de près par une équipe d’intervention pour prendre le relais et sanctionner en cas d’agression ou de harcèlement sexuel(le).
Toolbox
2 février 2024

Séance d'info - ZP BruNo

En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.
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26 janvier 2024

Plan d'action - Anvers

Plan d’action local avec pour cadre général : prévention – protection – poursuite – participation. L’objectif est de réduire le harcèlement de rue (sexuel) dans des lieux spécifiques à haut risque.
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26 janvier 2024

App-Elles - CVFE

App-elles est une application mobile destinée aux femmes et aux filles qui leur permet d’alerter en temps réel leurs proches et/ou la police en cas d’agressions. Cette application est également équipée d’une liste de numéros d’aide et de sites d’informations pour les victimes et leurs proches.