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Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations

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Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage (M.B. 28.05.91)

Arrêté royal du 14 mai 1991 (M.B. 28.05.91) relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2002 (M.B. 09.07.2002)

Liste des centres de formation "gardiennage"