Publications

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Législation

Arrêté royal
13 mars 2025

Arrêté royal formation systèmes d’alarme

Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Loi
23 janvier 2025

Conseil d'état

Besoin d’aide ? Contactez [email protected] pour plus d’informations
Loi
23 janvier 2025

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Arrêté royal
3 juillet 2020

AR 3/07/2020

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime.

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Listes
13 février 2025

Liste des organismes de formation gardiennage

Liste des centres de formation "gardiennage"