Publications

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Législation

Loi
12 septembre 2011

Périmètre Oud-Heverlee Leuven

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
14 juillet 2011

Périmètre K Olympia SC Wijgmaal

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011

Périmètre Olsa Brakel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011

Périmètre KSV Bornem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre Royal Franc-Borains

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre UR Namur

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre KSV Oudenaarde

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre RFC Tournai

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre KM Torhout

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre K Bocholter VV

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre RFC La Calamine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 mai 2007

Périmètre K Londerzeel SK

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football