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Législation
Directive et règlement européen
5 septembre 2024
Convention de Saint-Denis
Convention de saint-Denis
Loi
1 octobre 2007
Périmètre Royal Franc-Borains
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre UR Namur
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre KSV Oudenaarde
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007
Périmètre RFC Tournai
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre KM Torhout
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre K Bocholter VV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007
Périmètre RFC La Calamine
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 mai 2007
Périmètre K Londerzeel SK
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Documentation
Formulaire modèle
8 avril 2024
Formulaire de participation
Formulaire de participation
Manuel / guide
8 avril 2024
Appel à propositions de projets innovants (FR)
Appel à propositions de projets innovants
Arrêté royal
26 mars 2024
AR subventions 2024
26 MARS 2024 .—Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football.