Publications

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Législation

Loi
12 septembre 2011

Périmètre Oud-Heverlee Leuven

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
14 juillet 2011

Périmètre K Olympia SC Wijgmaal

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011

Périmètre Olsa Brakel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011

Périmètre KSV Bornem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
14 novembre 2008

Périmètre KSC Wielsbeke

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 août 2008

Périmètre K Rupel Boom FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
5 juin 2008

Périmètre K Diegem Sport

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 février 2008

Périmètre R Sprimont CS

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre R Cappellen FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre KSK Tongeren (vroeger KSK Tongeren Hedera Millen)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre ASV Geel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football