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Législation
Loi
19 juillet 2013
Périmètre Club Brugge KV et Cercle Brugge KSV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013
Périmètre KAA Gent
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013
Périmètre K Berchem Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
6 juillet 2013
AR contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
06/07/2013 – Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Charleroi SC et Olympic Club Charleroi
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Royal Charleroi SC et Olympic Club
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Hoogstraten VV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre KVK Westhoek
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Sporting Hasselt
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football