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Législation
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RRC Stockay Warfusée
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RCS Verlaine
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RFC Warnant
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
13 septembre 2019
Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Charleroi SC et Olympic Club Charleroi
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Royal Charleroi SC et Olympic Club
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Hoogstraten VV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre KVK Westhoek
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
22 mars 2010
Périmètre Sporting Hasselt
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football