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Législation
Loi
19 juillet 2013
Périmètre Club Brugge KV et Cercle Brugge KSV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013
Périmètre KAA Gent
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013
Périmètre K Berchem Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
6 juillet 2013
AR contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
06/07/2013 – Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
Loi
12 septembre 2011
Périmètre Oud-Heverlee Leuven
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
14 juillet 2011
Périmètre K Olympia SC Wijgmaal
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011
Périmètre Olsa Brakel
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
3 février 2011
Périmètre KSV Bornem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football