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Législation
Loi
25 novembre 2016
Périmètre KSK Heist
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016
Périmètre RRC Hamoir
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
25 novembre 2016
Périmètre KFC Sparta Petegem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 octobre 2016
Périmètre RES Acren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
20 octobre 2016
Périmètre Tempo Overijse
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013
Périmètre Club Brugge KV et Cercle Brugge KSV
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013
Périmètre KAA Gent
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013
Périmètre K Berchem Sport
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
6 juillet 2013
AR contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
06/07/2013 – Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football