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Législation
Arrêté ministériel
29 juin 2022
AM portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
29/06/2022 – Arrêté ministériel portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RRC Stockay Warfusée
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RCS Verlaine
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 décembre 2019
Périmètre RFC Warnant
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
13 septembre 2019
Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Documentation
Manuel / guide
12 mai 2022
Plan d'action: Ensemble pour un football sûr
Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)
Manuel / guide
12 mai 2022
Plan d'action
Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)