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Législation
Directive et règlement européen
5 septembre 2024
Convention de Saint-Denis
Convention de saint-Denis
Loi
7 novembre 2021
Périmètre KFC Voorde-Appelterre
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 novembre 2021
Périmètre KVCSV Oostkamp
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KVC Lille United
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KFC Zwarte Leeuw
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre FC Esperanza Pelt
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Terrain de Marloie
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre KFC Diest
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Avanti Stekene
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre Stade du Crossing
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021
Périmètre SC City Pirates Antwerpen
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
9 juin 2021
Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Loi
11 mai 2021
Périmètre stade Bardet
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre RSD Jette
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre Stade Bavier
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre RUS Givry
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre R Aywaille FC
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre FC Ganshoren
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021
Périmètre du Val Fassotte
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Documentation
Manuel / guide
8 avril 2024
Appel à propositions de projets innovants (FR)
Appel à propositions de projets innovants
Formulaire modèle
8 avril 2024
Formulaire de participation
Formulaire de participation
Arrêté royal
26 mars 2024
AR subventions 2024
26 MARS 2024 .—Arrêté royal fixant les modalités d’utilisation de l’allocation visant à encourager les projets en matière de sécurité lors des matches de football.