Publications

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Législation

Circulaire
5 novembre 2024

Circulaire ministerielle PLP 65

Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police
Arrêté royal
5 novembre 2024

Tableau montants seuls AR 2024 (sous réserve)

Dotations et allocations fédérales 2024 (sous réserve)
Circulaire
29 octobre 2024

Circulaire Ministérielle

Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024
Arrêté royal
26 avril 2024

AR fixant le statut du personnel du service d’appui DEIPP

26 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Arrêté royal
26 avril 2024

AR Registre Central des Enquêtes d’intégrité

26 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité
Arrêté royal
22 avril 2024

AR aux secteurs et activités économiques

22 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale
Arrêté royal
24 février 2024

23.02.2024 -Arrêté Royal

24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale
Loi
15 janvier 2024

Version coordonnée des modifications de la nouvelle loi communale

(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024

Version coordonnée de la loi sur l'approche administrative

(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024

Loi sur l'approche administrative

15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative communale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.
Arrêté ministériel
7 mars 2023

Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022

ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Circulaire
1 juin 2022

Circulaire nuisances dans les domaines récreatifs

Circulaire
1 juin 2022

Toolbox nuisance zones récreatives

Catalogue des initiatives possibles en en vue d'adopter des actions préventives en matière de nuisances
Jurisprudence
14 avril 2021

Avis CPCL

Circulaire
10 septembre 2020

Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale

Interprétation

Jurisprudence
18 novembre 2021

Arrêt n° 161/2021 du 18.11.2021

Jurisprudence
25 février 2021

Arrêt n° 29/2021 du 25.02.2021

Jurisprudence
23 avril 2020

Arrêt n° 56/2020 du 23.04.2020

Jurisprudence
23 janvier 2019

Arrêt n° 8/2019 du 23.01.2019

Jurisprudence
9 février 2017

Arrêt n° 16/2017 du 09.02.2017

Jurisprudence
23 avril 2015

Arrêt n° 45/2015 du 23.04.2015

Jurisprudence
23 avril 2015

Arrêt n° 44/2015 du 23.04.2015

Documentation

Besafe magazine
25 août 2024

Besafe Mag #65

Restez informé de tout ce qui concerne la sécurité et la prévention !
Besafe magazine
29 avril 2024

BeSafe Mag #63

BeSafe Mag #63
Besafe magazine
18 décembre 2023

Besafe Mag 62 FR

Votre magazine d'inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention.
Circulaire
9 novembre 2023

Circulaire ministérielle PLP 63

Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Manuel / guide
24 octobre 2023

Aperçu du financement

Aperçu du financement
Manuel / guide
11 mai 2023

La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous

La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
Toolbox
9 août 2022

Speech Nico Paelinck FINAAL FR

Brochure / affiche
9 août 2022

Folder Etats généraux CEP-CPL nov 2022

Besafe magazine
1 novembre 2017

Besafe Mag 44

Texte politique

Déclaration gouvernementale
9 août 2022

Speech Minister startevent SEGPOL FR

Centre d'expertise

Rapport d'étude
6 janvier 2025

Feuille de route pour la fusion des zones de police

Feuille de route pour la fusion des zones de police
Rapport d'étude
21 décembre 2020

Deuxième rapport, soumis au Parlement en 2021

Rapport d'étude
17 décembre 2015

Premier rapport, soumis au Parlement en 2015