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Législation
Circulaire
5 novembre 2024
Circulaire ministerielle PLP 65
Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police
Arrêté royal
5 novembre 2024
Tableau montants seuls AR 2024 (sous réserve)
Dotations et allocations fédérales 2024 (sous réserve)
Circulaire
29 octobre 2024
Circulaire Ministérielle
Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024
Arrêté royal
26 avril 2024
AR fixant le statut du personnel du service d’appui DEIPP
26 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Arrêté royal
26 avril 2024
AR Registre Central des Enquêtes d’intégrité
26 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité
Arrêté royal
22 avril 2024
AR aux secteurs et activités économiques
22 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale
Arrêté royal
24 février 2024
23.02.2024 -Arrêté Royal
24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale
Loi
15 janvier 2024
Version coordonnée des modifications de la nouvelle loi communale
(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024
Version coordonnée de la loi sur l'approche administrative
(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024
Loi sur l'approche administrative
15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative communale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.
Arrêté ministériel
7 mars 2023
Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022
ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Circulaire
1 juin 2022
Toolbox nuisance zones récreatives
Catalogue des initiatives possibles en en vue d'adopter des actions préventives en matière de nuisances
Circulaire
10 septembre 2020
Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale
Interprétation
Documentation
Besafe magazine
25 août 2024
Besafe Mag #65
Restez informé de tout ce qui concerne la sécurité et la prévention !
Besafe magazine
18 décembre 2023
Besafe Mag 62 FR
Votre magazine d'inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention.
Circulaire
9 novembre 2023
Circulaire ministérielle PLP 63
Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Manuel / guide
11 mai 2023
La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
La prévention des nuisances. Une priorité partagée par tous
Texte politique
Centre d'expertise
Rapport d'étude
6 janvier 2025
Feuille de route pour la fusion des zones de police
Feuille de route pour la fusion des zones de police