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Législation
Arrêté royal
5 novembre 2024
Tableau montants seuls AR 2024 (sous réserve)
Dotations et allocations fédérales 2024 (sous réserve)
Circulaire
5 novembre 2024
Circulaire ministerielle PLP 65
Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police
Circulaire
29 octobre 2024
Circulaire Ministérielle
Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024
Arrêté royal
24 février 2024
23.02.2024 -Arrêté Royal
24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale
Arrêté ministériel
7 mars 2023
Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022
ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Circulaire
10 septembre 2020
Circulaire conjointe des ministres de l'intérieur et de la justice concernant la réparation des dommages causés par les interventions de la Police Fédérale et/ou Locale
Documentation
Brochure / affiche
5 février 2024
Folder Indépendant PLP
Folder PLP pour indépendants
Circulaire
9 novembre 2023
Circulaire ministérielle PLP 63
Traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2024 à l’usage des zones de police
Brochure / affiche
14 juillet 2022
Consultez le plan par étapes concernant le service de médiation
Brochure / affiche
14 juillet 2022
Consultez le plan par étapes concernant le processus de médiation
Brochure / affiche
14 juillet 2022
Consultez le plan par étapes concernant le processus de médiation
Texte politique
Tools
Listes
14 janvier 2025
Coordonnées services publics de médiation quartier - Wallonie
Aperçu services Wallonie
Listes
12 janvier 2024
Coordonnées services publics de médiation quartier - Bruxelles
Aperçu services Bruxelles
Manuel / guide
1 mars 2022
Guide la participation citoyenne à la sécurité locale
Guide d'inspiration participation citoyenne
Centre d'expertise
Rapport d'étude
6 janvier 2025
Feuille de route pour la fusion des zones de police
Feuille de route pour la fusion des zones de police