Publications

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée

Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police

Dotations et allocations fédérales 2024 (sous réserve)

Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024

18 MAI 2024. - Loi réglementant la recherche privée

Exposé des motifs (P. 4-106)

24.02.2024 - Arrêté royal fixant les modalités d'un appel à projets et les modalités d'attribution d'une subvention pour les zones de police dans le but de renforcer et d'accompagner la police locale

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