Publications

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Législation

Formulaire modèle
20 février 2025

Annexe 1

Déclaration sur l’honneur concernant l’entreprise pour laquelle une autorisation ou un renouvellement d’autorisation comme entreprise ou service interne de recherche privée est demandé.
Arrêté royal
13 février 2025

Arrêté royal du 20 décembre 2024

Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Arrêté royal
13 février 2025

Arrêté royal du 18 octobre 2024

Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.
Formulaire modèle
6 décembre 2024

Annexe 2

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée
Loi
18 mai 2024

Loi réglementant la recherche privée

18 MAI 2024. - Loi réglementant la recherche privée
Manuel / guide
27 mars 2024

Exposé des motifs

Exposé des motifs (P. 4-106)
Arrêté ministériel
15 juillet 2022

Arrêté ministériel déterminant les 15 projets sélectionnés

Arrêté ministériel
22 mars 2022

Arrêté ministériel déterminant les modalités financières

Arrêté royal
27 octobre 2021

Arrêté royal du 27 octobre 2021

Documentation

Manuel / guide
27 novembre 2024

Dispositions transitoires

Partie 2 slides webinar recherche privée
Manuel / guide
27 novembre 2024

Ancienne loi contre nouvelle loi

Partie 3 slides webinar recherche privée
Besafe magazine
30 octobre 2024

BeSafe Mag #65

BeSafe Mag #65
Besafe magazine
22 août 2024

BeSafe Mag #64

BeSafe Mag #64
Rapport d'étude
5 février 2024

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS

RÉSUMÉ_CAMPAGNE_EFFETS_CONTREPRODUCTIFS
Besafe magazine
20 décembre 2023

BeSafe Mag #62

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Manuel / guide
27 novembre 2023

grandes lignes, contenu et champ d'application

Partie 1 slides webinar recherche privée
Brochure / affiche
27 octobre 2023

Brochure "Que faire après un cambriolage ?"

Petit guide à destination des victimes.
Brochure / affiche
14 septembre 2023

Brochure SNCB

Brochure "Touche pas à mon vélo".
Toolbox
9 août 2023

SAINT_GILLES_SENSIBILISATION_TERRAIN

Formation des agents aux questions liées aux inégalités et violences de genre ainsi qu’une sensibilisation à une lecture genrée qui amorce et renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Toolbox
9 août 2023

OUTIL_DPO FR

Outil permettant de reconnaitre et d’accompagner les victimes de violences sexuelles et/ou conjugales
Manuel / guide
7 juillet 2023

Cadre théorique

Guide d’inspiration pour la prévention des violences sexuelles et sexistes dans l’espace public
Rapport d'étude
21 juin 2023

EUCPN "Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages"

Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.
Rapport d'étude
20 juin 2023

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages

Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Besafe magazine
20 avril 2023

Besafe Mag 60

Le numéro 60 de votre magazine est là
Besafe magazine
1 janvier 2023

BeSafe Mag #59

BeSafe Mag #59
Manuel / guide
14 décembre 2022

Prévention radicalisme - Guide des initiatives et outils locaux à destination des acteurs de terrain

Toolbox
20 octobre 2022

Boîte à outils: inspiration prévention cyber

Boîte à outils prévention cyber pour inspirer les autorités locales et zones de police.
Brochure / affiche
7 octobre 2022

Banner pour signature mail

Brochure / affiche
7 octobre 2022

Banner signature mail

Brochure / affiche
16 septembre 2022

Flyer A5

Besafe magazine
1 septembre 2022

Besafe Mag 59

Inspiration pour votre politique locale de sécurité!
Note-cadre
31 mars 2022

Note-Cadre

La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2022-2024
Rapport d'étude
29 novembre 2021

Resumé webinaire 29 novembre 2021

Toolbox
5 juillet 2021

Résumé webinaire 5 juillet 2021

Tools

Manuel / guide
7 mars 2025

Autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée

Demande d'autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée
Manuel / guide
7 mars 2025

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée

Autorisation d'exploitation d'un service interne de recherche privée
Manuel / guide
7 mars 2025

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée

Autorisation d’exploitation d’une entreprise de recherche privée
Brochure / affiche
12 juin 2024

Affiche EU Focus Day 2024

VOTRE ACTION, LEUR SECURITÉ: Maisons sécurisées et tranquillité d’esprit.
Brochure / affiche
9 avril 2024

Visuel réseaux sociaux

Visuel principal: réseaux sociaux
Brochure / affiche
9 avril 2024

Affiche A3 (pdf)

Visuel principal
Brochure / affiche
9 avril 2024

Affiche (png)

Visuel principal
Brochure / affiche
9 avril 2024

Affiche (pdf)

Visuel principal
Toolbox
2 février 2024

Projet contre harcèlement de rue - ZP Liège

Actions concrètes visant le respect de la loi du 22 mai 2014 pour lutter contre le sexisme dans l’espace public. L’action en elle-même consiste en le déploiement d’un dispositif composé de fonctionnaires de police en tenue bourgeoise. Elles servent « d’appât » et sont suivies de près par une équipe d’intervention pour prendre le relais et sanctionner en cas d’agression ou de harcèlement sexuel(le).
Toolbox
2 février 2024

Séance d'info - ZP BruNo

En collaboration avec le commissariat 5 de leur zone, situé dans le quartier Nord de Bruxelles et l’ASBL Touche pas à ma pote, cette zone de police propose des séances d’information, de sensibilisation et de formation sur mesure en lien avec le harcèlement en rue, adaptées aux besoins des entreprises locales.
Toolbox
2 février 2024

Safer Cities: une approche à 360° - Plan International

Le programme 360° Safer Cities est un support international pour soutenir les jeunes à travers le monde entier qui s’attaquent au problème du harcèlement sexuel par le biais de groupes de jeunes qui partagent leurs recommandations aux décideurs politiques et à leurs pairs. L’objectif est de créer un partenariat avec les autorités locales pour créer des villes sécures, responsables et inclusives.
Toolbox
2 février 2024

Projet Alice - ZP Monty

Ce projet se divise en 2 grandes parties : 1. Sensibilisation et information sur le terrain en partenariat avec l’ASBL « Touche Pas A Ma Pote » en ce qui concerne le sexisme et le harcèlement de rue. 2. Mise en place d’un service de taxi gratuit pour accompagner les
victimes de violences sexuelles de moins de 7 jours directement au CPVS, en toute sécurité.
Toolbox
26 janvier 2024

App-Elles - CVFE

App-elles est une application mobile destinée aux femmes et aux filles qui leur permet d’alerter en temps réel leurs proches et/ou la police en cas d’agressions. Cette application est également équipée d’une liste de numéros d’aide et de sites d’informations pour les victimes et leurs proches.
Toolbox
26 janvier 2024

Plan d'action milieux festifs - Anvers

L’objectif est de réduire les CST dans les milieux festifs en formant et en informant le personnel du secteur mais aussi les usagers pour qu’ils puissent agir et réagir correctement lorsque ces faits se produisent.
Toolbox
26 janvier 2024

Projets contre harcèlement de rue - Charleroi

L’objectif prioritaire est de sensibiliser aux questions de consentement et de culture du viol en donnant des clefs pour un consentement libre et éclairé à travers différents projets (animations, séances de sensibilisation).