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Législation
Arrêté royal
13 mars 2025
Arrêté royal formation systèmes d’alarme
Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de systèmes d’alarme, à l’autorisation des organismes de formation et à l’agrément des formations
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 18 octobre 2024
Arrêté royal du 18 octobre 2024 désignant l’administration visée à l’article 2, 13° de la loi réglementant la recherche privée.
Arrêté royal
13 février 2025
Arrêté royal du 20 décembre 2024
Arrêté royal du 20 décembre 2024 réglant la communication à l’administration de faits qui constituent un crime ou un délit, commis par une personne exerçant une fonction visée par la loi du 18 mai 2024 réglementant la recherche privée
Directive et règlement européen
5 septembre 2024
Convention de Saint-Denis
Convention de saint-Denis
Loi
18 mai 2024
Loi réglementant la recherche privée
18 MAI 2024. - Loi réglementant la recherche privée
Arrêté royal
12 septembre 2022
Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme (M.B., 4 juin 2007) modifié par l'arrêté royal du 15 février 2010 (M.B., 3 mars 2010).
Arrêté royal
1 septembre 2022
Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme (M.B., 4 juin 2007) modifié par l'arrêté royal du 15 février 2010 (M.B., 3 mars 2010)
Documentation
Manuel / guide
12 mai 2022
Plan d'action: Ensemble pour un football sûr
Plan d'action Ensemble pour un football sûr (Version FR ci-dessous)
Tools
Manuel / guide
7 mars 2025
Autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée
Demande d'autorisation d'exploitation d'une entreprise de recherche privée