Publications

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Législation

Loi
23 janvier 2025

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime

Demande d’agrément en qualité d’entreprise de sécurité maritime - Personne morale
Formulaire modèle
6 décembre 2024

Annexe 2

Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée
Arrêté royal
3 juillet 2020

AR 3/07/2020

Arrêté royal du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 2013 réglant les méthodes et procédures applicables aux activités de surveillance et protection à bord de navires pour lutter contre la piraterie et arrêtant diverses mesures applicables aux équipes de sécurité maritime.
Loi
9 mai 2019

Loi 9/05/2019

Loi du 9 mai 2019 modifiant la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière en ce qui concerne le traitement des données personnelles
Arrêté royal
21 décembre 2018

AR 21/12/2021

Arrêté royal du 21 décembre 2021 réglementant la procédure de suspension préventive du droit d'une personne d'exercer des activités visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Arrêté royal
21 mai 1991

AR 21/05/1991

Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à l'autorisation des entreprises de gardiennage ou des services internes de gardiennage (M.B. 28.05.91)
Arrêté royal
14 mai 1991

AR 14/05/1991

Arrêté royal du 14 mai 1991 (M.B. 28.05.91) relatif à l'équipement technique des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2002 (M.B. 09.07.2002)

Documentation

Toolbox
7 février 2025

9_MethodologiesPourStimulerDialogue

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Brochure / affiche
22 mai 2024

Visuel campagne Respect Mutuel

Visuel campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
22 mai 2024

Matériel de campagne Respect Mutuel

Materiel de campagne Respect Mutuel
Toolbox
2 avril 2024

11_communication efficace

communication efficace
Toolbox
2 avril 2024

Modèle de formulaire d’évaluation

Modèle de formulaire d’évaluation
Besafe magazine
1 juillet 2022

BeSafe Magazine #58

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!
Note-cadre
31 mars 2022

Note-Cadre

La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2022-2024
Rapport d'étude
9 janvier 2022

Recommandations conférence Respect Mutuel 2022

Recommandations 2022

Tools

Toolbox
21 février 2025

13_DiscussionFoot

Discussion Foot
Toolbox
21 février 2025

Boîte à outils

Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
Listes
13 février 2025

Liste des organismes de formation gardiennage

Liste des centres de formation "gardiennage"
Toolbox
7 février 2025

8_WorldCafe

WorldCafe
Toolbox
7 février 2025

5_QuizSansReponse

Quiz Sans Réponse
Toolbox
7 février 2025

Quiz métiers de la sécurité

Quiz
Toolbox
7 février 2025

10_BarrieresCommunication

Barrières de Communication
Toolbox
5 février 2025

Modele Invitation

Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
Toolbox
5 février 2025

4_ApercuProfessionsSecurite

Aperçu Professions Sécurité
Toolbox
5 février 2025

2_PointsContact-ProfessionelsSecurite

Points-Contact Professionnels de Sécurité
Toolbox
5 février 2025

11_CommunicationEfficace

Communication Efficace
Toolbox
5 février 2025

12_ModeleFormulaireEvaluation

Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Toolbox
5 février 2025

1_OrganisationsInteressantes

Organisations Intéressantes
Listes
24 septembre 2024

Liste des écoles secondaires autorisées

Liste des écoles secondaires autorisées
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation service interne de gardiennage

Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024

Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère

Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
Listes
22 janvier 2024

Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées

Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées
Listes
22 janvier 2024

Liste des centrales d'alarmes autorisées

Liste des centrales d'alarmes autorisées
Formulaire modèle
10 janvier 2024

Procédure de demande autorisation entreprise étrangère de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité
Formulaire modèle
10 janvier 2024

Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
10 janvier 2024

Procédure de demande autorisation entreprise de consultance en sécurité

Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Listes
15 décembre 2023

Liste des écoles secondaires autorisées (promotion sociale)

Liste des écoles secondaires autorisées (promotion sociale)
Formulaire modèle
13 décembre 2023

Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes d'alarmes

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes d'alarmes
Formulaire modèle
16 mars 2023

Procédure de demande autorisation entreprise de systèmes de caméras

Procédure de demande d'autorisation ou de renouvellement de l'autorisation comme entreprise de systèmes de caméras
Formulaire modèle
20 février 2023

Procédure de demande renouvellement autorisation service interne de gardiennage

Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
20 février 2023

Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de gardiennage

Procédure de demande de renouvellement de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Formulaire modèle
20 février 2023

Procédure de demande extension de l'autorisation entreprise de gardiennage et service interne de gardiennage

Procédure de demande d'extension de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou l'organisation d'un service interne de gardiennage
Listes
14 novembre 2022

Liste des organismes de formation - Alarmes

Formulaire modèle
5 octobre 2022

Procédure de demande modification autorisation alarme

Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Listes
26 septembre 2022

Organismes de formation Alarme

Formulaire modèle
16 septembre 2022

Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation caméras

Demande de retrait volontaire de l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022

Procédure de demande modification autorisation caméras

Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022

Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation système d'alarme

Demande de retrait volontaire (cessation) autorisation entreprise de systèmes d'alarme