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Législation
Formulaire modèle
6 décembre 2024
Annexe 2
Déclaration sur l’honneur en tant que personne souhaitant exercer une fonction visée à l’article 29 de la loi réglementant la recherche privée
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Listes
24 septembre 2024
Liste des écoles secondaires autorisées
Liste des écoles secondaires autorisées
Formulaire modèle
6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage
Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation service interne de gardiennage
Procédure de demande d'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage
Formulaire modèle
6 septembre 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de gardiennage étrangère
Procédure de demande d'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage étrangère
Listes
22 janvier 2024
Liste des centrales d'alarmes autorisées
Liste des centrales d'alarmes autorisées
Listes
22 janvier 2024
Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées
Liste des centrales d'alarmes eCall autorisées
Formulaire modèle
10 janvier 2024
Procédure de demande autorisation entreprise étrangère de consultance en sécurité
Procédure de demande d'autorisation comme entreprise étrangère de consultance en sécurité
Formulaire modèle
10 janvier 2024
Procédure de demande renouvellement autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
10 janvier 2024
Procédure de demande autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de demande d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
5 octobre 2022
Procédure de demande modification autorisation alarme
Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande modification autorisation caméras
Modifications relative à l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation caméras
Demande de retrait volontaire de l'autorisation en tant qu'entreprise de systèmes caméras
Formulaire modèle
16 septembre 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation système d'alarme
Demande de retrait volontaire (cessation) autorisation entreprise de systèmes d'alarme
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande de renouvellement autorisation détective privé
Procédure de demande de renouvellement d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation détective privé
Procédure de demande de retrait volontaire d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande modification autorisation détective privé
Procédure de demande de modification d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande autorisation détective privé
Procédure de demande d'autorisation comme détective privé
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Formulaire faits avérés
Formulaire de transmission de faits avérés à l'administration dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande retrait volontaire d'autorisation entreprise de consultance en sécurité
Procédure de retrait volontaire d'autorisation comme entreprise de consultance en sécurité
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Formulaire garantie bancaire
Formulaire garantie bancaire dans le cadre de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande autorisation centrale d'alarme eCall
Procédure de demande d'autorisation comme centrale d'alarme eCall
Formulaire modèle
14 juillet 2022
Procédure de demande retrait volontaire de l'autorisation d'une entreprise de gardiennage et d'un service interne de gardiennage
Procédure de demande de retrait volontaire de l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage ou d'organiser un service interne de gardiennage