Published on 15 oct 2024

Publications

Consultez nos brochures et publications ici.
1 - 4 de 4 résultats

Législation

Loi
15 décembre 2019

Périmètre RRC Stockay Warfusée

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Téléchargement
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RCS Verlaine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Téléchargement
Loi
15 décembre 2019

Périmètre RFC Warnant

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Téléchargement
Arrêté royal
17 octobre 2019

Arrêté royal du 17 octobre 2019 fixant les redevances et frais administratifs à percevoir visées à l'article 52 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière

Téléchargement