Publications

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Législation

Circulaire
5 novembre 2024

Circulaire ministerielle PLP 65

Circulaire ministérielle PLP 63 traitant des directives pour 1'6tablissement du budget de police 2025 à l’usage des zones de police
Arrêté royal
5 novembre 2024

Tableau montants seuls AR 2024 (sous réserve)

Dotations et allocations fédérales 2024 (sous réserve)
Arrêté ministériel
7 mars 2023

Arrêté Ministériel Portant La Correction D'indexation de la Dotation Federale De Base 2022

ARRETE MINISTERIEL PORTANT LES MONTANTS DEFINITIFS ET LA CORRECTION D'INDEXATION DE LA DOTATION FEDERALE DE BASE POUR L'ANNEE 2022
Loi
7 novembre 2021

Périmètre KVCSV Oostkamp

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 novembre 2021

Périmètre KFC Voorde-Appelterre

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Stade du Crossing

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre SC City Pirates Antwerpen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KVC Lille United

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Avanti Stekene

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KFC Diest

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre Terrain de Marloie

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre FC Esperanza Pelt

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
16 septembre 2021

Périmètre KFC Zwarte Leeuw

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre RSD Jette

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre FC Ganshoren

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre du Val Fassotte

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre R Aywaille FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre RUS Givry

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre Stade Bavier

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
11 mai 2021

Périmètre stade Bardet

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020

Périmètre Eendracht Termien

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020

Périmètre KVK Beringen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020

Périmètre KVK Wellen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020

Périmètre KVK Ninove

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020

Périmètre R Knokke FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 novembre 2020

Périmètre KFC MU Izegem-Ingelmunster

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 septembre 2020

Périmètre KVC Jong Lede

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020

Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020

Périmètre KFC Sint-Lenaarts

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020

Périmètre KV Oostende

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 septembre 2020

Périmètre KFC Dessel Sport et K Witgoor Sport Dessel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre Sporting Kampenhout

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre JV De Pinte (ook tijdelijk terrein voor KFC Merelbeke)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre KSC Dikkelvenne

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre KVV Zelzate

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre Lyra-Lierse Berlaar

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre SK Pepingen-Halle

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre SK Pepingen-Halle

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre KFC Nijlen

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre KVC Houtvenne

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre KAC Betekom

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre HO Wolvertem Merchtem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
15 mars 2020

Périmètre KFC Eppegem

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 janvier 2020

Périmètre Royale Jeunesse Rochefortoise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020

Périmètre RJ Aischoise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020

Périmètre Stade Waremmien FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020

Périmètre RFC Meux

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020

Périmètre stade de Bureaufosse (Tilleur)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020

Périmètre Emile Mathieu

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
9 janvier 2020

Périmètre FC Oppagne Wéris

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football