Publications

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Législation

Circulaire
29 octobre 2024

Circulaire Ministérielle

Circulaire ministérielle relative à l'élection et a l'installation des conseillers de police 2024
Arrêté royal
22 mai 2019

ar_picto_police-22-05-2019.pdf

22 MAI 2019. — Arrêté royal définissant la manière de signaler l’utilisation de caméras fixes et fixes temporaires par les services de police
Loi
21 mars 2018

Loi 21/03/2018

Loi du 21 mars 2018 modifiant la loi sur la fonction de police, en vue de régler l’utilisation de caméras par les services de police
Arrêté royal
24 mars 2014

ar_visionnage_mb_24-03-2014

9 MARS 2014. — Arrêté royal désignant les catégories de personnes habilitées à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées dans des lieux ouverts, et déterminant les conditions auxquelles ces personnes doivent satisfaire
Circulaire
10 décembre 2009

10/12/2009 - Circulaire ministérielle relative à la loi caméras - version coordonnée

Date: 10 décembre 2009 - Circulaire

Circulaire ministérielle relative à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, telle que modifiée par la loi du 12 novembre 2009 - version coordonnée, modifications Circulaire du 13 mai 2011
Loi
21 mars 2007

Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance

Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance, modifiée par les lois du 12 novembre 2009, du 3 août 2012, du 4 avril 2014, du 21 avril 2016 et du 21 mars 2018 (version coordonnée)

Documentation

Toolbox
7 février 2025

9_MethodologiesPourStimulerDialogue

Méthodologies Pour Stimuler le Dialogue
Brochure / affiche
22 mai 2024

Matériel de campagne Respect Mutuel

Materiel de campagne Respect Mutuel
Brochure / affiche
22 mai 2024

Visuel campagne Respect Mutuel

Visuel campagne Respect Mutuel
Toolbox
2 avril 2024

11_communication efficace

communication efficace
Toolbox
2 avril 2024

Modèle de formulaire d’évaluation

Modèle de formulaire d’évaluation
Besafe magazine
1 juillet 2022

BeSafe Magazine #58

Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention!
Note-cadre
31 mars 2022

Note-Cadre

La Note Cadre de Sécurité Intégrale 2022-2024
Rapport d'étude
9 janvier 2022

Recommandations conférence Respect Mutuel 2022

Recommandations 2022
Besafe magazine
13 juin 2018

BeSafe Magazine #47

BeSafe 47 sur la loi Caméras.

Tools

Toolbox
21 février 2025

Boîte à outils

Boîte à outils qui vous guide pas à pas dans la mise en place d'un dialogue de connexion au niveau local
Toolbox
21 février 2025

13_DiscussionFoot

Discussion Foot
Toolbox
7 février 2025

10_BarrieresCommunication

Barrières de Communication
Toolbox
7 février 2025

Quiz métiers de la sécurité

Quiz
Toolbox
7 février 2025

5_QuizSansReponse

Quiz Sans Réponse
Toolbox
7 février 2025

8_WorldCafe

WorldCafe
Toolbox
5 février 2025

11_CommunicationEfficace

Communication Efficace
Toolbox
5 février 2025

Modele Invitation

Vous pouvez utiliser ce modèle pour inviter des personnes à votre activité en lien avec le « Respect mutuel » entre les citoyens et les métiers de la sécurité.
Toolbox
5 février 2025

4_ApercuProfessionsSecurite

Aperçu Professions Sécurité
Toolbox
5 février 2025

2_PointsContact-ProfessionelsSecurite

Points-Contact Professionnels de Sécurité
Toolbox
5 février 2025

1_OrganisationsInteressantes

Organisations Intéressantes
Toolbox
5 février 2025

12_ModeleFormulaireEvaluation

Modèle Formulaire Evaluation toolbox RM
Brochure / affiche
1 septembre 2021

Brochure métiers de la sécurité pour citoyens

Brochure / affiche
9 janvier 2021

Brochure métiers de la sécurité pour professionnels

Centre d'expertise

Rapport d'étude
6 janvier 2025

Feuille de route pour la fusion des zones de police

Feuille de route pour la fusion des zones de police