Publications

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Législation

Loi
19 juillet 2013

Périmètre Club Brugge KV et Cercle Brugge KSV

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013

Périmètre KAA Gent

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 2013

Périmètre K Berchem Sport

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre Royal Franc-Borains

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre UR Namur

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre KSV Oudenaarde

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
1 octobre 2007

Périmètre RFC Tournai

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre KM Torhout

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre K Bocholter VV

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 septembre 2007

Périmètre RFC La Calamine

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
7 mai 2007

Périmètre K Londerzeel SK

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football