Publications

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Législation

Loi
18 décembre 2017

Périmètre Spouwen-Mopertingen (nu SV Belisia)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017

PérimètreKRC Gent

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017

Périmètre KRC Gent

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 septembre 2017

Périmètre SK Pepingen-Halle

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 juillet 2017

Périmètre RUS Rebecquoise

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017

Périmètre KVV THES Sport Tessenderlo

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
2 février 2017

Périmètre RC Hades

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
14 novembre 2008

Périmètre KSC Wielsbeke

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
30 août 2008

Périmètre K Rupel Boom FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
5 juin 2008

Périmètre K Diegem Sport

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
10 février 2008

Périmètre R Sprimont CS

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre R Cappellen FC

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre KSK Tongeren (vroeger KSK Tongeren Hedera Millen)

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
18 janvier 2008

Périmètre ASV Geel

Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football