Publications

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Législation

Arrêté ministériel
29 juin 2022

AM portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

29/06/2022 – Arrêté ministériel portant exécution de l’article 11, § 2, alinéa7,de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Circulaire
9 juin 2021

Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 - Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Circulaire
9 juin 2021

Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

2021 – Circulaire OOP42quater modifiant la circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Arrêté royal
30 septembre 2020

AR modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

30/09/2020 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
19 février 2020

AR modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football

19/02/2020 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
Circulaire
13 septembre 2019

Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Arrêté royal
6 décembre 2018

cameras_ar lieux à risques-06-12-2018

6 DECEMBRE 2018. — Arrêté royal déterminant les lieux où le responsable du traitement peut diriger ses caméras de surveillance vers le périmètre entourant directement le lieu, conserver les images des caméras de surveillance pendant trois mois et donner accès en temps réel aux images aux services de police
Circulaire
30 juillet 2018

Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

30/07/2018 – Circulaire OOP 27 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Arrêté royal
28 mai 2018

ar_modif_ar_picto-_mb_01-06-2018

28 mai 2018. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra
Circulaire
26 mai 2018

Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football

26/05/2018 – Circulaire OOP 42ter relative à la diffusion de rencontres de football sur écran géant sur le territoire belge et l’organisation des événements liés au football
Arrêté royal
8 mai 2018

ar_déclaration_registre_08-05-2018

8 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance et au registre d'activités de traitement d'images de caméras de surveillance
Arrêté royal
26 décembre 2015

AR modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5

26/12/2015 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 2013 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et plus précisément son article 5
Arrêté royal
6 juillet 2013

AR contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football

06/07/2013 – Arrêté royal contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football
Arrêté royal
10 février 2008

ar_pictogramme_version_coordonnee_avec_modif_2020

La version coordonnée de l’arrêté royal du 10 février 2008 définissant la manière de signaler l’existence d’une surveillance par caméra
Circulaire
14 décembre 2006

Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football

14/12/2006 – Circulaire OOP 40 portant des directives à l’encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en chœur à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
22 février 2006

AR relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football

22/02/2006 – Arrêté royal relatif à l’installation et au fonctionnement de caméras de surveillance dans les stades de football
Circulaire
21 février 2006

Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

21/02/2006 – Circulaire OOP 34 portant les spécifications relatives à l’exécution de l’arrêté royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005

AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 – Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005

AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
26 mars 2003

AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

26/03/2003 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Arrêté royal
5 novembre 2002

AR modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

05/11/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 mars 1999 fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative àla sécurité lors des matches de football
Circulaire
24 octobre 2002

Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters

24/10/2002 – Circulaire ministérielle OOP 38 relative au déploiement efficace des services d’ordre lors de matches de football et relative à la gestion d’informations et aux missions des spotters
Circulaire
12 mars 2002

Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football

12/03/2002 - Circulaire OOP 35 relative à la politique de poursuite en matière de football
Arrêté royal
29 janvier 2002

AR modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 25 mai 1999 déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Arrêté royal
29 janvier 2002

AR modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination a` l’occasion des matches de football

29/01/2002 – Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 juin 1999 relatif à la politique de sécurité et de coordination a` l’occasion des matches de football
Circulaire
22 janvier 2001

Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football

22/01/2001 – Circulaire OOP 33 relative aux obligations à respecter en cas d’organisation d’un match amical de football
Circulaire
7 décembre 1999

AR contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade

07/12/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des interdictions de stade
Arrêté royal
30 juin 1999

AR contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

30/06/1999 – Arrêté royal contenant établissement d’un fichier des sanctions administratives qui sont imposées en application de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
15 juin 1999

AR relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football

15/06/1999 – Arrêté royal relatif à la politique de sécurité et de coordination à l’occasion de matches de football
Circulaire
8 juin 1999

Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football

08/06/1999 – Circulaire OOP 27quater modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors des matches de football
Arrêté royal
25 mai 1999

AR déterminant les conditions d’engagement des stewards de football

25/05/1999 – Arrêté royal déterminant les conditions d’engagement des stewards de football
Arrêté royal
3 mai 1999

AR fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

03/05/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la perception immédiate d’une somme d’argent instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Arrêté royal
11 mars 1999

Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

11/03/1999 – Arrêté royal fixant les modalités de la procédure administrative instaurée par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Circulaire
15 janvier 1999

Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football

15/01/1999 – Circulaire OOP 27ter modifiant la circulaire OOP 27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l’ordre public lors de matches de football
Jurisprudence
21 décembre 1998

Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

Version consolidée de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football

Documentation

Brochure / affiche
22 septembre 2020

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" web (allemand)

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web en allemand.
Brochure / affiche
22 septembre 2020

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" web

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance ? Trois gestes à ne pas manquer" en version web.
Brochure / affiche
22 septembre 2020

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" print

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable.
Brochure / affiche
22 septembre 2020

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" print (allemand)

Brochure "Vous possédez une caméra de surveillance?" en version imprimable en allemand.

Tools

Manuel / guide
1 juin 2024

Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance (allemand)

Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance en allemand.
Manuel / guide
1 mai 2023

Manuel de l'utilisateur du système de déclaration des caméras de surveillance 2023

Manuel de l'utilisateur pour la déclaration des caméras de surveillance.
Formulaire modèle
10 février 2008

pictogramme caméra

Pictogramme caméra en format jpg