Publications

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Législation

Circulaire
13 septembre 2019

Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football

13/09/2019 – Circulaire relative à une approche intégrée interdisant le matériel pyrotechnique dans tous les stades de football
Arrêté royal
20 juillet 2005

AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 – Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football
Arrêté royal
20 juillet 2005

AR réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football

20/07/2005 - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion des billets à l’occasion des matches de football