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Législation
Arrêté royal
26 avril 2024
AR fixant le statut du personnel du service d’appui DEIPP
26 AVRIL 2024.—Arrêté royal fixant le statut du personnel du service d’appui de la Direction chargée de l’Evaluation de l’Intégrité pour les Pouvoirs publics
Arrêté royal
26 avril 2024
AR Registre Central des Enquêtes d’intégrité
26 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d’intégrité
Arrêté royal
22 avril 2024
AR aux secteurs et activités économiques
22 AVRIL 2024. — Arrêté royal relatif aux secteurs et activités économiques sur la base duquel une ordonnance de police peut être adoptée conformément à l’article 119ter de la Nouvelle Loi communale
Loi
15 janvier 2024
Version coordonnée des modifications de la nouvelle loi communale
(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024
Version coordonnée de la loi sur l'approche administrative
(coordination officieuse)
Loi
15 janvier 2024
Loi sur l'approche administrative
15 JANVIER 2024. —Loi sur l'approche administrative communale, instituant une enquête d'intégrité municipale et créant une direction de l'évaluation de l'intégrité des administrations publiques.
Documentation
Besafe magazine
25 août 2024
Besafe Mag #65
Restez informé de tout ce qui concerne la sécurité et la prévention !
Besafe magazine
20 décembre 2023
BeSafe Mag #62
Inspiration pour votre politique locale en matière de sécurité et de prévention !
Brochure / affiche
27 octobre 2023
Brochure "Que faire après un cambriolage ?"
Petit guide à destination des victimes.
Rapport d'étude
21 juin 2023
EUCPN "Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages"
Cette étude de EUCPN examine les mesures efficaces pour prévenir les cambriolages.
Rapport d'étude
20 juin 2023
Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Les méthodes efficaces pour prévenir les cambriolages
Tools
Brochure / affiche
12 juin 2024
Affiche EU Focus Day 2024
VOTRE ACTION, LEUR SECURITÉ: Maisons sécurisées et tranquillité d’esprit.
Brochure / affiche
9 avril 2024
Visuel réseaux sociaux
Visuel principal: réseaux sociaux
Brochure / affiche
14 décembre 2023
Affiche A4 v2 (général)
Affiche avec traits de coupe.
Brochure / affiche
12 décembre 2023
Visuel écran (général)
Visuel qui peut être utilisé sur des écrans.
Brochure / affiche
12 décembre 2023
Visuel réseaux sociaux (général)
Visuel qui peut être utilisé sur les réseaux sociaux.
Brochure / affiche
28 septembre 2023
Brochure "Que faire après un cambriolage ?"
Petit guide à destination des victimes
Brochure / affiche
1 avril 2023
Visuel prévention vol de vélo
Visuel avec des conseils de prévention