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Législation
Loi
10 avril 2003
Périmètre RSC Anderlecht
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre K STVV Sint-Truiden
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre SV Zulte Waregem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KFCO Beerschot-Wilrijk (nu Beerschot VA)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KMSK Deinze
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KRC Genk
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre Lierse Kempenzonen (avant K Lierse SK)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KSV Roeselare
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre Lierse Kempenzonen (vroeger K Lierse SK)
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre La Louvière
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre SV Zulte Waregem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
26 mars 2003
Périmètre KSV Roeselare
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
23 mars 2003
Périmètre La Louvière
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
21 décembre 1998
Loi relative à la sécurité lors des matches de football (version consolidée)
21/12/1998 - Loi relative à la sécurité lors des matches de football
10/03/2003 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
25/04/2007 - Loi portant des dispositions diverses
27/06/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
21/07/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés
03/06/2018 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
19/06/2023 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
10/03/2003 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
25/04/2007 - Loi portant des dispositions diverses
27/06/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
21/07/2016 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football en ce qui concerne les clubs visés
03/06/2018 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
19/06/2023 - Loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football et la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Loi
21 décembre 1998
Périmètre SV Anzegem
Le périmètre relative à la sécurité lors des matches de football
Loi
19 juillet 1991